Vous êtes ici : Accueil / L'entreprise / Actualités / Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD)

Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD)

Point sur la réforme annoncée : La profonde révision et simplification du dispositif annoncée par Madame ROYAL entrera bien en vigueur en septembre 2014, bien que les textes législatifs et réglementaires associés soient publiés plus tard.

Une réforme du CIDD a été annoncée par Madame ROYAL le 18 juin et confirmée le 8 juillet 2014. Selon ces déclarations, la liste des travaux éligibles reste inchangée, mais le taux est porté uniformément à 30%, d'une part, les critères "plafond de revenus" et "bouquet de travaux" sont supprimés, d'autre part. En Résumé, on revient au régime précédent avec un taux unique majoré.

Suite à ces annonces, nombre d'acteurs de marché se sont inquiétés des risques de blocage en l'absence de texte adopté par le Parlement. La mesure, en effet, s'appliquera au 1er septembre et ne sera juridiquement validée qu'après adoption définitive de la loi de finances pour 2015.