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Les protections solaires intégrées dans le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Les députés ont voté le 16 octobre les éléments relatifs au futur Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (ex. CIDD), en y intégrant les « équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires ».

Les protections solaires sont donc incluses dans le dispositif.

Un arrêté précisera la liste des équipements et matériaux contre les rayonnements solaires éligibles au crédit d’impôt et leurs caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis.

Cette mesure s’applique depuis le 1er septembre mais ne sera juridiquement validée qu’après adoption définitive de la loi de finances pour 2015 soit en décembre 2014.

Outre la simple introduction des protections solaires dans le CITE, cette mesure a également pour conséquence de rendre éligibles la fourniture et la pose de ces produits au taux réduit de TVA (5,5%) et de rendre applicable le principe d’éco-conditionnalité (recours à des entreprises RGE) à compter du 1er janvier 2015.

Retrouvez en téléchargement sur le site du SNFPSA :

  • Le projet loi finance
  • L’Amendement introduisant l’éligibilité des protections solaires.

Les députés ont voté le 16 octobre les éléments relatifs au futur Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (ex. CIDD), en y intégrant les « équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires ».

Les protections solaires sont donc incluses dans le dispositif.Un arrêté précisera la liste des équipements et matériaux contre les rayonnements solaires éligibles au crédit d’impôt et leurs caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis.

Cette mesure s’applique depuis le 1er septembre mais ne sera juridiquement validée qu’après adoption définitive de la loi de finances pour 2015 soit en décembre 2014.

Outre la simple introduction des protections solaires dans le CITE, cette mesure a également pour conséquence de rendre éligibles la fourniture et la pose de ces produits au taux réduit de TVA (5,5%) et de rendre applicable le principe d’éco-conditionnalité (recours à des entreprises RGE) à compter du 1er janvier 2015.

Retrouvez en téléchargement sur le site du SNFPSA :• le projet loi finance• l’Amendement introduisant l’éligibilité des protections solaires.